Réglementation DPE
Code de la construction et de l’habitation R 126-15 à R 126-29 – Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique
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Auteur : Gabriel
Changement d’activités
Norma’Diag cesse son activité de diagnostics immobiliers au 15 avril 2022. Après plus de 10 ans de diagnostics et des
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Réglementation état des risques
Code de l’environnement L 125-5 R 125-9 à 14 – Droit à l’information sur les risques majeurs R125-23 à 27
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Réglementation générale
Code de la construction et de l’habitation L 271-1 à L 271-3 – Section 1 : Dispositions générales L 271-4
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Réglementation termites
Code de la construction et de l’habitation L 112-17 – Section 9 : Protection contre les insectes xylophages. L 133-1
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DPE 2021, enjeux et échéances
Le premier juillet, la mouture 2021 du Diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Les pourvois publics ont souhaité
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Performance énergétique, idées reçues !
Avec cet article, je vais tordre le coup de certaines idées reçues en matière de performance énergétique et vous aider
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Réglementation surfaces
Surface privative Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis [ JO ] Loi 96-1107 du 18
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Réglementation gaz
Code de la construction et de l’habitation L 134-6 – Section 3 : Sécurité des installations intérieures de gaz. R
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Réglementation électricité
Code de la construction et de l’habitation L134-6 et L134-7 – Section 2 : Sécurité des installations électriques (Articles L134-6
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