Réglementation générale
Code de la construction et de l’habitation
- L 271-1 à L 271-3 – Section 1 : Dispositions générales
- L 271-4 à L 271-6 – Section 2 : Dossier de diagnostic technique
- R 271-1 à D 271-5 – Section 1 : Conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique
Textes législatifs et réglementaires généraux
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction [ JO ]
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique [ JO ]
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation [ JO ]
Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation (impartialité) [ JO ]
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) [ JO ]
Arrêté du 24 décembre 2021 [ JO ] définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Code de la construction et de l’habitation
- L 271-1 à L 271-3 – Section 1 : Dispositions générales
- L 271-4 à L 271-6 – Section 2 : Dossier de diagnostic technique
- R 271-1 à D 271-5 – Section 1 : Conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique
Textes législatifs et réglementaires généraux
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction [ JO ]
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique [ JO ]
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation [ JO ]
Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation (impartialité) [ JO ]
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) [ JO ]
Arrêté du 24 décembre 2021 [ JO ] définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification