Réglementation générale

Code de la construction et de l’habitation

Textes législatifs et réglementaires généraux

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction [ JO ]

Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique [ JO ]

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation [ JO ]

Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation (impartialité) [ JO ]

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) [ JO ]

Arrêté du 24 décembre 2021JO ] définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Code de la construction et de l’habitation

Textes législatifs et réglementaires généraux

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction [ JO ]

Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique [ JO ]

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation [ JO ]

Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation (impartialité) [ JO ]

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) [ JO ]

Arrêté du 24 décembre 2021JO ] définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

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