Archives des Réglementation

Réglementation DPE

Code de la construction et de l’habitation R 126-15 à R 126-29 – Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Code de l’environnement L 125-5 R 125-9 à 14 – Droit à l’information sur les risques majeurs R125-23 à 27

Code de la construction et de l’habitation L 271-1 à L 271-3 – Section 1 : Dispositions générales L 271-4

Code de la construction et de l’habitation L 112-17 – Section 9 : Protection contre les insectes xylophages. L 133-1

Surface privative Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis [ JO ] Loi 96-1107 du 18

Code de la construction et de l’habitation L 134-6 – Section 3 : Sécurité des installations intérieures de gaz. R

Code de la construction et de l’habitation L134-6 et L134-7 – Section 2 : Sécurité des installations électriques (Articles L134-6

Code de la construction et de l’habitation & Code du travail CSP – L 1334-1 à L1334-12 – Section 1

Code de la construction et de l’habitation CSP – L 1334-12-1 à L 1334-17 – Section 2 : Lutte contre